Politique de confidentialité

La présente politique explique comment Harko collecte, utilise, conserve, partage et protège les données personnelles dans le cadre du site pulsemybook.com, de l’application PulseMyBook, des comptes utilisateurs, de la facturation et des services associés.

Elle distingue :

• les traitements réalisés par Harko pour son propre compte ;
• les traitements réalisés par Harko pour le compte des clients utilisant les formulaires et le module Catalogue & Commandes.

Pour les traitements relatifs au site PulseMyBook, aux comptes, aux abonnements, à la facturation, au support, à la sécurité et à la promotion du Service, le responsable du traitement est :

HARKO 40 impasse de l’Olivette 06110 Le Cannet France

E-mail général : hello@pulsemybook.com E-mail données personnelles : privacy@pulsemybook.com Téléphone : 04 22 13 15 03

Lorsqu’un client utilise PulseMyBook pour recueillir des demandes de contact, des commandes, des demandes de devis ou d’autres informations auprès des lecteurs de ses publications :

• le client détermine la finalité et les modalités du traitement ;
• le client est responsable du traitement ;
• Harko agit comme sous-traitant technique pour son compte.

Le client doit notamment :

• définir une base légale appropriée ;
• informer les personnes concernées ;
• afficher sa propre politique de confidentialité ;
• définir les durées de conservation ;
• répondre aux demandes d’exercice de droits ;
• respecter les règles propres à son activité et à son pays.

PulseMyBook permet au client d’ajouter ses coordonnées, sa politique de confidentialité et ses mentions d’information dans ses formulaires.

Les principales finalités sont :

• création et gestion des comptes : exécution du contrat ;
• fourniture des liseuses et services : exécution du contrat ;
• abonnements et paiements : exécution du contrat et obligations légales ;
• facturation et comptabilité : obligation légale ;
• support : exécution du contrat et intérêt légitime ;
• sécurité : intérêt légitime et obligations légales ;
• mesure d’audience Google : consentement ;
• publicité Google Ads et attribution : consentement ;
• réponses aux prospects : mesures précontractuelles et intérêt légitime ;
• envoi d’e-mails transactionnels : exécution du contrat ;
• traitement des formulaires clients : instructions du client responsable du traitement.

Les données sont accessibles aux personnes habilitées de Harko et, selon les besoins, aux prestataires suivants :

• Vercel : hébergement de l’application, des pages et des fonctions serveur ;
• Supabase : authentification, base de données et gestion des données applicatives ;
• Cloudflare : stockage R2, diffusion, sécurité et Turnstile ;
• Stripe : paiement, abonnements, facturation et prévention de la fraude ;
• Brevo : envoi des e-mails transactionnels ;
• Cookiebot : gestion des préférences de consentement ;
• Google : Google Tag Manager, Google Analytics, Google Ads et Cloud Translation ;
• OpenAI : adaptation éditoriale facultative des contenus appartenant à PulseMyBook.

Google Cloud Translation et OpenAI ne sont pas utilisés pour traduire :

• les PDF des clients ;
• leurs commandes ;
• leurs formulaires ;
• leurs catalogues ;
• leurs données commerciales.

Des données peuvent également être communiquées aux autorités, conseils ou organismes légalement habilités lorsque la loi l’exige ou afin de défendre les droits de Harko.

Certains prestataires sont établis ou peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque cela est nécessaire, les transferts sont encadrés par un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, tel que :

• une décision d’adéquation ;
• les clauses contractuelles types de la Commission européenne ;
• des garanties contractuelles et organisationnelles complémentaires ;
• un mécanisme de transfert reconnu applicable au prestataire concerné.

La localisation effective peut également dépendre de la région technique choisie pour le service.

Les durées principales sont les suivantes :

• compte actif : pendant la durée de la relation contractuelle ;
• données nécessaires à la gestion d’un compte résilié : pendant la période de réversibilité puis pendant les durées nécessaires à la défense des droits ;
• demandes de contact et prospects : trois ans après le dernier échange ;
• factures et documents comptables : dix ans ;
• journaux de sécurité : jusqu’à douze mois, sauf incident nécessitant une conservation plus longue ;
• événements détaillés des liseuses : jusqu’à quatre-vingt-dix jours ;
• statistiques agrégées : selon la durée prévue par la formule souscrite ;
• commandes des catalogues : trois ans par défaut, sous réserve des réglages et obligations du client ;
• journal des e-mails transactionnels : jusqu’à vingt-quatre mois ;
• acceptation des CGUV : pendant la relation contractuelle et la durée nécessaire à la preuve ;
• données d’un compte Free inactif : avertissement possible après douze mois, archivage possible après dix-huit mois et suppression possible après vingt-quatre mois sans activité.

Après une demande de suppression de compte, les données actives sont supprimées ou anonymisées dans un délai cible de trente jours, sous réserve des obligations légales.

Les copies résiduelles contenues dans les sauvegardes sont supprimées progressivement selon leur cycle de remplacement, généralement dans un délai supplémentaire de trente jours.

Dans les conditions prévues par la réglementation, une personne peut demander :

• l’accès à ses données ;
• la rectification de données inexactes ;
• l’effacement ;
• la limitation du traitement ;
• l’opposition à certains traitements ;
• la portabilité lorsque celle-ci est applicable ;
• le retrait de son consentement ;
• des informations sur les garanties encadrant les transferts internationaux.

Les demandes peuvent être adressées à :

privacy@pulsemybook.com

Harko peut demander des informations complémentaires raisonnables afin de vérifier l’identité du demandeur et d’éviter une divulgation à un tiers.

Une personne située en France peut également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Lorsqu’une demande concerne des données collectées dans une liseuse, un formulaire ou une commande gérée pour le compte d’un client PulseMyBook, la personne doit en priorité contacter l’organisation identifiée dans la publication.

Harko peut transmettre la demande au client concerné et l’assister techniquement dans son traitement.

Harko met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre :

• l’accès non autorisé ;
• la perte ;
• l’altération ;
• la divulgation ;
• la destruction ;
• les utilisations abusives.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

• contrôle des accès ;
• séparation des organisations ;
• politiques de sécurité en base ;
• chiffrement des communications ;
• URLs temporaires ;
• journaux de sécurité ;
• sauvegardes ;
• limitation des requêtes ;
• authentification ;
• gestion des rôles ;
• protection des formulaires.

Aucun système ne permet toutefois de garantir une sécurité absolue.

Harko ne prend pas de décision produisant des effets juridiques à l’égard d’une personne sur la seule base d’un traitement automatisé réalisé par PulseMyBook.

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte :

• d’une évolution du Service ;
• d’un changement de prestataire ;
• d’une évolution réglementaire ;
• d’une modification des traitements.

La date de mise à jour est indiquée en tête de page.

Lorsqu’une modification affecte substantiellement les utilisateurs, Harko peut les en informer par le site, le back-office ou par e-mail.